L'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 4 pour, 134 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1563 du 17 mai 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 4 pour, 134 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1563.