L'amendement n° 139 de Mme Pochon à l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 11 pour, 51 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1574 du 17 mai 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 11 pour, 51 contre, 23 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1574.