L'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 78 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1575 du 17 mai 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 78 pour, 1 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1575.