L'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 14 pour, 83 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1581 du 17 mai 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 14 pour, 83 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1581.