L'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 39 pour, 89 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1595 du 23 mai 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 39 pour, 89 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1595.