L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 244 pour, 37 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2256 du 12 juillet 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 244 pour, 37 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2256.