L'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 67 pour, 29 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1768 du 1 juin 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 67 pour, 29 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1768.