L'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 13 pour, 127 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1805 du 13 juin 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 13 pour, 127 contre, 33 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1805.