L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 165 pour, 24 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3206 du 12 décembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 165 pour, 24 contre, 26 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3206.