L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 160 pour, 39 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1809 du 13 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 160 pour, 39 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1809.