L'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 92 pour, 83 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1806 du 13 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 92 pour, 83 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1806.