L'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 17 pour, 158 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1807 du 13 juin 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 17 pour, 158 contre, 14 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1807.