L’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 14 pour, 14 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1866 du 16 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 14 pour, 14 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1866.