L’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 17 / 14
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1870 du 16 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 17 pour, 14 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1870.