L’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 7 / 23
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1873 du 16 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 7 pour, 23 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1873.