L’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 29 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1874 du 16 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 29 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1874.