L’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 27 / 3
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1878 du 16 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 27 pour, 3 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1878.