L’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 23 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1879 du 16 juin 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 23 pour, 0 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1879.