L’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 24 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1881 du 16 juin 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 24 pour, 0 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1881.