L’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 12 / 26
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1884 du 16 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 12 pour, 26 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1884.