L’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 9 / 28
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1885 du 16 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 9 pour, 28 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1885.