L’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 34 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1886 du 16 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 34 pour, 0 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1886.