L’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 22 / 5
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1890 du 16 juin 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 22 pour, 5 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1890.