L'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 5 / 24
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1891 du 16 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 5 pour, 24 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1891.