L'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 33 pour, 55 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1895 du 19 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 33 pour, 55 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1895.