L'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 160 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1945 du 21 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 160 pour, 0 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1945.