L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).
- abstention
- Texte adopté
- 181 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2136 du 5 juillet 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 181 pour, 0 contre, 42 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2136.