L'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 31 / 45
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1903 du 19 juin 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 31 pour, 45 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1903.