L'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 27 pour, 61 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1904 du 19 juin 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 27 pour, 61 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1904.