L'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 27 / 67
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1905 du 19 juin 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 27 pour, 67 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1905.