L'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 19 / 79
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1907 du 19 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 19 pour, 79 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1907.