L'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 70 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1908 du 19 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 70 pour, 1 contre, 26 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1908.