Le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 47 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1911 du 19 juin 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 47 pour, 1 contre, 27 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1911.