L'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 82 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1913 du 19 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 82 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1913.