L'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 13 pour, 65 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1914 du 19 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 13 pour, 65 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1914.