L'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 124 / 4
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1933 du 21 juin 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 124 pour, 4 contre, 20 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1933.