L'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 27 pour, 124 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1935 du 21 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 27 pour, 124 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1935.