L'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 129 / 23
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1936 du 21 juin 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 129 pour, 23 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1936.