Le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 113 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1938 du 21 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 113 pour, 1 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1938.