L'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 116 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1942 du 21 juin 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 116 pour, 0 contre, 15 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1942.