L'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 73 pour, 85 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1943 du 21 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 73 pour, 85 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1943.