L'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 84 pour, 61 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1944 du 21 juin 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 84 pour, 61 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1944.