La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 32 / 74
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2001 du 26 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 32 pour, 74 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2001.