La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
- pour
- Texte rejeté
- 43 / 103
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3008 du 22 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 43 pour, 103 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3008.