L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 158 / 36
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3009 du 22 novembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 158 pour, 36 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3009.