L'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 92 / 2
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2003 du 26 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 92 pour, 2 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2003.