L'amendement n° 234 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 31 / 58
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2009 du 26 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 31 pour, 58 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2009.