L'amendement n° 27 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 46 / 56
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2013 du 26 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 46 pour, 56 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2013.