L'amendement n° 210 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 43 pour, 55 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2019 du 26 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 43 pour, 55 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2019.