L'amendement n° 288 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 34 / 62
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2025 du 26 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 34 pour, 62 contre, 17 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2025.